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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. François Vendasi
Emplois jeunes dans les petites communes de Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de la perception de Tuchan
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06094 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12612 posée par M. François Rebsamen
Disparition du centre régional des pensions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13284 posée par M. Alain Fouché
Haut débit dans le département de la Vienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13841 posée par M. Robert Tropeano
Diminution des moyens d'encadrement dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16955 posée par M. Alain Fauconnier
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17267 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du réseau des trésoreries dans la Creuse
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17519 posée par M. Yves Chastan
Diminution du nombre de postes d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence