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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 17616 posée par M. Roland Courteau
Avis d'imposition sur papier payants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations employeurs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0512G posée par Mme Nathalie Goulet
Finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas
Situation calamiteuse des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04929 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des organismes de gestion agréés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence