Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
-
Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet
Situation financière des communes et des intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal
Projet de loi de finances pour 2016
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé
Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 17566 posée par M. Didier Mandelli
Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 17323 posée par M. Jean Louis Masson
Perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence