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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet

   Finances des communes de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1158G posée par M. Georges Patient

   Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 13472 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

   Études d'impact

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/08/2017

   Pertinence

5. Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   22/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 23633 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   20/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 12041 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conclusions du rapport relatif à la maîtrise de la dépense locale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   19/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

    Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    13/03/2014

    Pertinence