Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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441 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

362 questions

  1. Question n° 23589 posée par M. Alex Türk

    Amendes de stationnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00309 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00357 posée par M. Pierre Bordier

    Mécénat des festivals musicaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00376 posée par M. Bernard Fournier

    Lutte contre les fraudes aux finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00605 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00617 posée par M. Hervé Maurey

    Contrôle des budgets des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00949 posée par M. Jean-Marc Pastor

    TVA applicable aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01020 posée par M. Bernard Piras

    Revenus d'activités lucratives accessoires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible