Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

303 questions

  1. Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00127 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet

    Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet

    Dons versés à des syndicats d'initiative

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00173 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00446 posée par M. Franck Montaugé

    Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot

    Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00555 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible