Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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526 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

477 questions

  1. Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti

    Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35272 posée par M. Marcel Rosette

    Excédent du fonds spécial d'investissement routier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 35273 posée par M. Marcel Rosette

    Fonds spécial d'investissement routier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Déficit du budget pour 1982

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Valeur du 3% appliqué au PIB

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06694 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Blocage des prix et des revenus: montant de la perte de recettes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06956 posée par M. Raymond Soucaret

    Fiscalité des entreprises et recettes de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07695 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dettes de l'Etat: situation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07721 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taux de progression de la dette publique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10822 posée par M. Jean-François Le Grand

    Information du Parlement en matière financière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible