Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 19626 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Fontaine publique communale: prise en charge par l'Etat des frais d'analyse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03808 posée par M. Jean Boyer

    Allégement de la procédure d'indemnisation des communes victimes d'une catastrophe naturelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03365 posée par M. André Fosset

    Développement du rôle économique des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04775 posée par M. Charles Metzinger

    Aide de l'Etat aux communes minières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

    Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04579 posée par M. Michel Barnier

    Transfert des charges de l'Etat et compensations financières aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la trésorerie des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06844 posée par M. Gaëtan Gorce

    Possibilité de transférer à un EPCI la compétence en matière de financement du service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible