Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet

    Contrats de pays: participation financière de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06876 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dépenses publiques: économies

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07483 posée par M. Raymond Soucaret

    Service d'information et de diffusion: dépense

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08580 posée par M. Maurice Blin

    Centre mondial "Informatique et ressources humaines"

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09096 posée par M. Jean Francou

    "Lettre de Matignon": financement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09779 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Allègement des charges de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12749 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Economie nationale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13488 posée par M. Pierre Schiele

    Budget 1984 et politique extérieure: consultation des groupes sénatoriaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15368 posée par M. Albert Voilquin

    Envoi de brochures émanant des ministères: quantité

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17651 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Action publicitaire de certaines associations et soutien de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible