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Questions avec réponses

116 questions

1. Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti

   Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses

   Réponse du ministère : Budget

   30/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 19514 posée par M. Jean Arthuis

   Déplacement d'une ligne téléphonique aérienne: financement des travaux

   Réponse du ministère : Postes

   27/09/1984

   Pertinence

3. Question n° 19626 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Fontaine publique communale: prise en charge par l'Etat des frais d'analyse

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/10/1984

   Pertinence

4. Question n° 27012 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Règlement de certaines dettes à l'égard de l'Etat par dation d'oeuvres

   Réponse du ministère : Culture

   28/11/1985

   Pertinence

5. Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

   Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00616 posée par M. Paul Girod

   Conditions d'attribution des allocations du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 01233 posée par M. Jacques Mossion

   Remboursement aux communes de la TVA afférente aux subventions de l'Etat

   Réponse du ministère : Budget

   29/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 03440 posée par M. Joseph Raybaud

   Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1986

   Pertinence

10. Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal

    Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    18/12/1986

    Pertinence