Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

  1. Question n° 29892 posée par M. André Rabineau

    Analyse des budgets publics: conséquences industrielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Déficit du budget pour 1982

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06956 posée par M. Raymond Soucaret

    Fiscalité des entreprises et recettes de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07477 posée par M. Raymond Soucaret

    Lois de programme militaires: économies

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07695 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dettes de l'Etat: situation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17701 posée par M. Roland Ries

    Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier

    Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19930 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08829 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de postes de fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible