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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29892 posée par M. André Rabineau
Analyse des budgets publics: conséquences industrielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34312 posée par M. André Rabineau
Retraités: versement d'un bail à vie par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence