Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 07353 posée par M. Marcel Daunay

    Régime fiscal des exploitants agricoles: abaissement des seuils

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15244 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquence de la réforme de la fiscalité agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17841 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Fiscalité agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22372 posée par M. Jacques Pelletier

    Fiscalité agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23018 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Fiscalité agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23351 posée par M. Louis Souvet

    Simplification de la fiscalité agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26128 posée par M. Christian Bonnet

    Fiscalité agricole: suppression d'une annexe

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00465 posée par M. Edouard Le Jeune

    Entreprises agricoles à responsabilité limitée: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00878 posée par M. Francisque Collomb

    Fiscalité des agriculteurs: régime réel

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00988 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Revenus des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible