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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 07577 posée par M. Éric Gold

   Autonomie fiscale des départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 08589 posée par M. Éric Gold

   Autonomie fiscale des départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 12960 posée par M. Éric Gold

   Maintien de l'autonomie fiscale des départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 13439 posée par M. François Bonhomme

   Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme

   Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 16106 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Pertes de recettes des collectivités du bloc communal suite à la crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 16766 posée par M. Hugues Saury

    Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    18/06/2020

    Pertinence