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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01742 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence