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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 07301 posée par M. Vincent Delahaye

   Recouvrement de l'impôt foncier des entreprises

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 22509 posée par M. Dany Wattebled

   Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 24885 posée par M. Max Brisson

   Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation afférente aux résidences principales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin

    Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    16/02/2023

    Pertinence