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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence