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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

   Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin

   Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche

   Décorrélation des taux de fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 24885 posée par M. Max Brisson

   Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation afférente aux résidences principales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 22509 posée par M. Dany Wattebled

   Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 19534 posée par Mme Catherine Dumas

   Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas

    Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    23/07/2020

    Pertinence