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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller
Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence