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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray

   Fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa

   Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 21483 posée par M. Cédric Perrin

   Complexité de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 20338 posée par Mme Sylviane Noël

   Craintes des élus du bloc communal en matière de projets d'investissement sur le mandat à venir

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 17946 posée par M. Jean Sol

   Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/09/2020

   Pertinence

10. Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

    Participation du bloc communal au plan de relance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    17/09/2020

    Pertinence