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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 11974 posée par M. Éric Bocquet

   Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/08/2019

   Pertinence

2. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

   Compensation de la taxe d'habitation aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 16069 posée par M. André Vallini

   Compensation de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas

   Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 17683 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Compensation de la taxe d'habitation et dynamisme démographique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/09/2020

   Pertinence

10. Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

    Participation du bloc communal au plan de relance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    17/09/2020

    Pertinence