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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22509 posée par M. Dany Wattebled
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence