Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey

    Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03790 posée par M. Hervé Maurey

    Remises et transactions en matière fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01347 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération des maisons de santé de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey

    Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey

    Report de la révision des bases locatives

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de notification des dotations aux collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible