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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02362 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'abattement de 20 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence