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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin
Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence