Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 25729 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Baisse du produit de la fiscalité directe des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25642 posée par M. Roger Karoutchi

    Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray

    Fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22715 posée par M. Jean Hingray

    Clarification du fléchage du plan de relance vers les petites villes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22593 posée par M. Jean Hingray

    Transmission des informations et délais limites du vote des budgets communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa

    Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

    Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21483 posée par M. Cédric Perrin

    Complexité de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21017 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Interrogation quant à un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour une commune particulièrement endettée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible