Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu
Situation des douaniers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0612G posée par M. Philippe Bas
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard
Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence