Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

185 questions

Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains

Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains

Principe de laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00150 posée par Mme Sophie Joissains

Liste complémentaire du concours de professeur des écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00164 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des personnels de direction de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau

Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25686 posée par M. Claude Kern

Situation des orthophonistes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/04/2017
Pertinence
Question n° 25483 posée par M. Yves Détraigne

Disparition des soins orthophoniques dans les établissements de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25104 posée par M. Yves Détraigne

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel

Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2017
Pertinence
Question n° 24346 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/12/2016
Pertinence