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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
134 questions
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Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre
Missions des agents de sécurité de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli
Débat sur la création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat
Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13807 posée par M. Jean-Pierre Grand
Maintien des bonifications de retraite dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme
Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence