Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier

    Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun

    Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07859 posée par M. Guy Penne

    Bonifications d'annuités de retraite pour les agents de la fonction publique ayant exercé à l'étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05102 posée par Mme Annie David

    Congés de fin d'activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03774 posée par M. Serge Mathieu

    Egalité entre les pères et les mères pour le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01437 posée par M. Bernard Murat

    Statut des directeurs de centre communal d'action sociale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00914 posée par M. Bernard Piras

    Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00915 posée par M. Bernard Piras

    Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible