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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

   Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/08/1987

   Pertinence

2. Question n° 13873 posée par M. Pierre Laffitte

   Retraités et veuves de la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/02/1991

   Pertinence

3. Question n° 15211 posée par M. Pierre Vallon

   Revendications des policiers en tenue

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/05/1991

   Pertinence

4. Question n° 15668 posée par M. Olivier Roux

   Lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/06/1991

   Pertinence

5. Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

6. Question n° 01899 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Réintégration de policiers révoqués

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 03947 posée par Mme Paulette Fost

   Sécurité des enfants aux abords des établissements scolaires de Saint-Ouen

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1993

   Pertinence

8. Question n° 12983 posée par M. Daniel Percheron

   Modalités d'intégration des fonctionnaires de police dans les corps nouvellement créés

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/11/1995

   Pertinence

9. Question n° 18071 posée par M. Georges Gruillot

   Formation des agents de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 02064 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'emplois de gardien de la paix

    Réponse du ministère : Intérieur

    31/07/1997

    Pertinence