Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

106 questions

Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 05350 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Activités d'une association de défense des citoyens

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1987
Pertinence
Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

06/08/1987
Pertinence
Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13776 posée par M. Louis Minetti

Maintien du commissariat de police de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence
Question n° 15668 posée par M. Olivier Roux

Lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1991
Pertinence
Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet

Polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 17697 posée par M. Edouard Le Jeune

Police dans le Grand Ouest

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1991
Pertinence
Question n° 18303 posée par M. Claude Prouvoyeur

Fonctionnement des commissariats de la région de Dunkerque

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 19726 posée par M. Paul Alduy

Application des dispositions pénales sur le vagabondage

Réponse du ministère : Intérieur

06/02/1992
Pertinence