Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 02064 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'emplois de gardien de la paix

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 04646 posée par M. Alain Vasselle

Evolution des effectifs de policiers dans le département de l'Oise

Réponse du ministère : Intérieur

04/12/1997
Pertinence
Question n° 06377 posée par M. Emmanuel Hamel

Emplois jeunes et sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

19/02/1998
Pertinence
Question n° 07628 posée par M. Jean-Marie Rausch

Insécurité dans les villes

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1998
Pertinence
Question n° 07952 posée par M. Marcel Vidal

Gestion des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1998
Pertinence
Question n° 08464 posée par M. Emmanuel Hamel

Généralisation de l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 09118 posée par M. Xavier Dugoin

Redéploiement d'effectifs militaires dans les villes

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1998
Pertinence
Question n° 09141 posée par M. Emmanuel Hamel

Formation des fonctionnaires de police à la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1998
Pertinence
Question n° 09503 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Renforcement des forces de police dans le Val-d'Oise

Réponse du ministère : Intérieur

02/07/1998
Pertinence
Question n° 11440 posée par M. Georges Gruillot

Statistiques concernant la police dans le département du Doubs

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1998
Pertinence