Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 18303 posée par M. Claude Prouvoyeur

Fonctionnement des commissariats de la région de Dunkerque

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18344 posée par M. Charles Ginésy

Bilan d'activité du service de coopération technique internationale de police

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 03947 posée par Mme Paulette Fost

Sécurité des enfants aux abords des établissements scolaires de Saint-Ouen

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1993
Pertinence
Question n° 02472 posée par M. Pierre Lefebvre

Lutte contre la délinquance dans le Nord

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1998
Pertinence
Question n° 06377 posée par M. Emmanuel Hamel

Emplois jeunes et sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

19/02/1998
Pertinence
Question n° 07628 posée par M. Jean-Marie Rausch

Insécurité dans les villes

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1998
Pertinence
Question n° 07952 posée par M. Marcel Vidal

Gestion des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1998
Pertinence
Question n° 08464 posée par M. Emmanuel Hamel

Généralisation de l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Bernard Plasait

Recrutement de jeunes policiers

Réponse du ministère : Outre-mer

05/02/1999
Pertinence