Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

117 questions

Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13776 posée par M. Louis Minetti

Maintien du commissariat de police de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence
Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy

Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1991
Pertinence
Question n° 15668 posée par M. Olivier Roux

Lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1991
Pertinence
Question n° 15743 posée par M. Emmanuel Hamel

Equipement radio des services de police

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1991
Pertinence
Question n° 15744 posée par M. Emmanuel Hamel

Postes locaux d'identité judiciaire dans les banlieues

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1991
Pertinence
Question n° 17775 posée par M. Paul Souffrin

Revendications des fonctionnaires de police

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1991
Pertinence
Question n° 18189 posée par M. Jean-Jacques Robert

Informations aux familles en cas d'accident

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1991
Pertinence
Question n° 18303 posée par M. Claude Prouvoyeur

Fonctionnement des commissariats de la région de Dunkerque

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 20040 posée par M. André Bohl

Réorganisation des services de police et de la gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1992
Pertinence