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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
123 questions
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Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17239 posée par M. Jacques Legendre
Réforme éventuelle des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy
Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18331 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18460 posée par M. Ivan Renar
Service public de surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18953 posée par M. Jacques Siffre
Campagne d'été de surveillance des plages par les maîtres nageurs sauveteurs CRS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19358 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme du mode de recrutement des commissaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22863 posée par M. Marcel Vidal
Rapport de la commission nationale de la déontologie de la sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23547 posée par M. François Marc
Restrictions nécessaires à l'usage du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence