Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 16410 posée par M. Roger Madec

    Rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05988 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Participation d'agents de la force publique à des activités illicites de surveillance et de fichage visant un responsable politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi

    Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz

    Caractérisation des actes à caractère homophobe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06378 posée par M. Claude Jeannerot

    Sursuicidité dans la Police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Suicides dans la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06759 posée par M. Xavier Pintat

    Politique de prévention des suicides dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07127 posée par M. Daniel Reiner

    Augmentation des suicides dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne