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318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
308 questions
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Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24576 posée par M. José Balarello
Pension de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet
Police: attribution de la carte <<retraité<>
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Roger Husson
Retraités de la police
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 04927 posée par M. Paul Loridant
Plan de modernisation de la police
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05350 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Activités d'une association de défense des citoyens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06214 posée par M. Paul Loridant
Plan de modernisation de la police
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge
Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09226 posée par M. Pierre Vallon
Police nationale : veuves des victimes tuées en service
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence