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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01399 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey
Verbalisation par le maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence