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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0022G posée par M. Jacques Dominati
Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Marcel Debarge
Sécurité dans les transports publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0088G posée par M. Bernard Plasait
Recrutement de jeunes policiers
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck
Sécurité publique en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Henri Leroy
État des forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0426G posée par M. Alain Marc
Heures supplémentaires non récupérées dans la police
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon
Sécurité et préfecture de police de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Suicides et malaises dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence