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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   06/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

   Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 0616S posée par M. Christian Demuynck

   Dissolution de la compagnie départementale d'intervention de la Seine-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   22/10/1999

   Pertinence

4. Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon

   Réponse du ministère : Enseignement professionnel

   28/11/2000

   Pertinence

5. Question n° 1045S posée par M. Jacques Pelletier

   Conditions de détention en garde à vue

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   28/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 1275S posée par M. Didier Boulaud

   Redéploiement des forces de police dans la Nièvre

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/02/2002

   Pertinence

7. Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly

   Avenir du commissariat de police de Lure

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 0069S posée par M. François Autain

   Insécurité dans l'agglomération nantaise

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   24/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 0553S posée par Mme Michelle Demessine

   Report annoncé du projet de commissariat central de Lille

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   14/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck

    Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    26/05/2005

    Pertinence