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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00296 posée par M. Albert Voilquin
Rapport sur la coordination entre la gendarmerie mobile et les CRS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12507 posée par M. André Fosset
Bilan d'étude sur les conditions d'emploi des fonctionnaires de la police nationale en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16410 posée par M. Roger Madec
Rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22863 posée par M. Marcel Vidal
Rapport de la commission nationale de la déontologie de la sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23601 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Introduction du Taser comme arme dans la police française
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13693 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions envers les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence