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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge
Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Marcel Debarge
Sécurité dans les transports publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence