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420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
379 questions
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Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28852 posée par M. Henri Caillavet
Fonctionnaires de police: achat d'armes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03107 posée par M. Jacques Valade
Veuves d'anciens fonctionnaires de la police: taux de la pension de réversion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05914 posée par M. André Bohl
Fonctionnaires de police: proximité de l'habitat du lieu de travail
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07710 posée par M. Paul Kauss
Rôle du SCTIP à l'égard des fonctionnaires de police de l'ex DGSN
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15453 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle des prix par des fonctionnaires de police en uniforme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18720 posée par M. Jacques Valade
Retraités et veuves d'anciens fonctionnaires de la police: revalorisation des pensions
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 18724 posée par M. Jacques Valade
Retraités et veuves d'anciens fonctionnaires de la police
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19901 posée par M. Jacques Valade
Retraités et veuves d'anciens fonctionnaires de la police: revalorisation des pensions
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21262 posée par M. Louis Mercier
Statut des fonctionnaires de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence