Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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706 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

650 questions

  1. Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau

    Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28852 posée par M. Henri Caillavet

    Fonctionnaires de police: achat d'armes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03107 posée par M. Jacques Valade

    Veuves d'anciens fonctionnaires de la police: taux de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05914 posée par M. André Bohl

    Fonctionnaires de police: proximité de l'habitat du lieu de travail

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07710 posée par M. Paul Kauss

    Rôle du SCTIP à l'égard des fonctionnaires de police de l'ex DGSN

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15453 posée par M. Albert Voilquin

    Contrôle des prix par des fonctionnaires de police en uniforme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18720 posée par M. Jacques Valade

    Retraités et veuves d'anciens fonctionnaires de la police: revalorisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18724 posée par M. Jacques Valade

    Retraités et veuves d'anciens fonctionnaires de la police

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19901 posée par M. Jacques Valade

    Retraités et veuves d'anciens fonctionnaires de la police: revalorisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21262 posée par M. Louis Mercier

    Statut des fonctionnaires de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne