Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 34795 posée par M. Jean Beranger

Fonctionnaires des cours et tribunaux: indemnité pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Justice

16/07/1980
Pertinence
Question n° 34822 posée par M. Bernard Legrand

Fonctionnaires des cours et tribunaux: indemnisation des travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Justice

16/07/1980
Pertinence
Question n° 34852 posée par M. Louis Le Montagner

Fonctionnaires des cours et tribunaux: indemnité pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Justice

16/07/1980
Pertinence
Question n° 34884 posée par M. Bernard Barbier

Fonctionnaires des cours et tribunaux: indemnisation des travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Justice

16/07/1980
Pertinence
Question n° 34773 posée par M. Michel D'Aillieres

Fonctionnaires des cours et tribunaux: revalorisation d'indemnités

Réponse du ministère : Justice

01/07/1980
Pertinence
Question n° 34729 posée par M. Georges Berchet

Fonctionnaires des cours et tribunaux: revalorisation d'indemnité

Réponse du ministère : Justice

27/06/1980
Pertinence
Question n° 34672 posée par M. René Jager

Fonctionnaires des cours et tribunaux: indemnité pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Justice

25/06/1980
Pertinence
Question n° 34638 posée par M. André Meric

Fonctionnaires des cours et tribunaux: indemnité complémentaire

Réponse du ministère : Justice

20/06/1980
Pertinence
Question n° 34570 posée par M. Eugène Bonnet

Fonctionnaires des cours et tribunaux: rémunération pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Justice

12/06/1980
Pertinence