Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 14200 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Les congés spécifiques à Mayotte

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04698 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Exclusion des fonctionnaires territoriaux originaires de Mayotte du bénéfice des congés bonifiés

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau

    Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

    Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

    Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne