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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 28490 posée par M. Marcel Gargar
Fonctionnaires originaires d'un DOM: frais de transports
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06944 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suivi du rapport du médiateur concernant la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05441 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs aériens pratiqués par Air-France durant la période d'été vers les Antilles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07268 posée par M. Rodolphe Désiré
Mutation des fonctionnaires de police originaires des DOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07324 posée par M. Rodolphe Désiré
Indemnité d'éloignement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07325 posée par M. Rodolphe Désiré
Police nationale : sélection des agents bénéficiaires de mutation pour l'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07326 posée par M. Rodolphe Désiré
Congés bonifiés des fonctionnaires originaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10937 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transport des fonctionnaires des DOM-TOM bénéficiant de congés bonifiés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 13990 posée par M. Rodolphe Désiré
Usage des langues régionales et en particulier du créole au sein de la fonction publique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence