Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 28490 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctionnaires originaires d'un DOM: frais de transports

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06944 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suivi du rapport du médiateur concernant la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05441 posée par M. Rodolphe Désiré

    Tarifs aériens pratiqués par Air-France durant la période d'été vers les Antilles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07268 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mutation des fonctionnaires de police originaires des DOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07324 posée par M. Rodolphe Désiré

    Indemnité d'éloignement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07325 posée par M. Rodolphe Désiré

    Police nationale : sélection des agents bénéficiaires de mutation pour l'outre-mer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07326 posée par M. Rodolphe Désiré

    Congés bonifiés des fonctionnaires originaires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10937 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Transport des fonctionnaires des DOM-TOM bénéficiant de congés bonifiés

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré

    Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13990 posée par M. Rodolphe Désiré

    Usage des langues régionales et en particulier du créole au sein de la fonction publique

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible