Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mutations des fonctionnaires réunionnais

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui

    Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

    Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

    Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0738G posée par Mme Nassimah Dindar

    Affectation des fonctionnaires ultramarins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0722G posée par M. Dominique Théophile

    Congés bonifiés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17956 posée par M. Jean Louis Masson

    Nature juridique d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16439 posée par M. Jean Louis Masson

    Nature juridique d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14720 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau

    Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible